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La déclaration ca12 dans le cas du régime simplifié sera saisie en fin d année. 1 reversement de tva bien immeubles mutation d un immeuble dans un délai inférieur à 5 ans à compter de la création ou lasm. Toute la tva correspondante est ainsi inscrite dans les comptes et ne sera soldée que lors de la déclaration de tva.Quand saisir les déclarations de tva. Une entreprise ayant fait l objet d un redressement de tva à la suite d une vérification de comptabilité et ayant accepté au moins une partie du redressement va devoir comptabiliser les rectifications opérées par l inspecteur en suivant les règles indiquées ci dessous. Bonjour je vous rappelle qu il faut être précis quant au choix du titre des messages que vous postez sur ce forum je vous prie à l avenir d être plus respectueux des règles le régissant.
Toute entreprise peut être contrôlée par l administration fiscale. Achats supportant de la tva acquisitions intracommunautaires faisant l objet d une autoliquidation de tva ventes taxables à la tva etc. L écriture de tva est la suivante.
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